Fracture fiscale

Après la malheureuse défaite des Bleus dimanche, ce début d’été nous apporte une autre nouvelle qui risque de mettre là encore à mal notre sentiment national : « Toujours moins de Français paient l’impôt sur le revenu » pour reprendre le titre évocateur du journal Les Echos du jour (Article Les Echos, 13 juillet 2016). Après la fracture sociale de 1995, la fracture fiscale de 2017?

Le discret rapport annuel de la Direction générale des finances publiques relève en effet que, sur les 34,7 millions de foyers fiscaux français, seuls 17,1 paient désormais l’impôt sur le revenu. Moins de un Français sur deux. L’information n’est malheureusement pas nouvelle mais ce qui est inquiétant c’est la pente dans laquelle nous sommes engagés depuis 2013.

Sous le précédent quinquennat, un effort avait au contraire été produit pour redonner à l’impôt sur le revenu un peu de son caractère universel. Au prix de certaines hausses il est vrai, mais imposées à la suite de la crise exceptionnelle de 2008/2009.

La fracture fiscale

Après les augmentations d’impôts  qui avaient porté à 52,3% la part des foyers fiscaux payant l’IR, nous voici depuis 2014 sur un toboggan de baisses fiscales très ciblées et bien ordonnées dans un agenda politique transparent. L’objectif politique est clair et totalement assumé depuis longtemps : « Le but est de faire sortir le plus de personnes de l’impôt sur le revenu » (Manuel Valls, Article Le Monde, 16 mai 2014). On ne saurait mieux dire! L’idée est, peut-être, que tous ces heureux bénéficiaires remercient leur généreux mécène en mai 2017.

L’argument invoqué, celui de la pression fiscale, ne tient pas. C’est bien ceux du sens de l’impôt, d’une part, et de sa répartition, d’autre part, qui sont en revanche posés.

Quel est le sens d’un impôt que la moitié de la population ne paie pas? Au nom d’une justice sociale formelle, c’est la justice fiscale qui est sacrifiée. Or, on l’oublie trop souvent, elle est aussi l’un des piliers de notre pacte social comme l’affirme l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » Légifrance, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

« A raison de leurs facultés »… La question n’est donc pas la pression fiscale -qu’il faut faire baisser par ailleurs- mais celle de la répartition entre tous les Français par une contribution générale et proportionnée en fonction de ses revenus. Payer l’impôt est vertueux. C’est une question autant macro-économique (avec 72 Mdeuros, l’IR ne rapporte plus que 25% des recettes fiscales de l’Etat) que politique. Car le consentement à l’impôt forge le sentiment national; il permet de toucher du doigt la matérialité d’un destin commun. La nature humaine est ainsi faite qu’il n’y a pas mieux que de mettre la main à la poche pour se sentir concerné!

Une dangereuse muraille entre les Français

En annonçant encore des cadeaux fiscaux de 2 milliards d’euros pour 2017, qui s’ajoutent aux 2 milliards d’euros en 2016, en supprimant la première tranche de l’IR en 2015, en baissant le plafond du quotient familial en 2014, François Hollande ne cesse de faire l’inverse. Il renforce le sentiment d’injustice (10% des foyers fiscaux paient 67% de l’IR), il élève avec cynisme une dangereuse muraille entre les Français (les « vaches à lait » contre les « assistés ») et accentue la perte de repères républicains dans notre espace public (ce que je ne paie pas n’a pas de valeur).

Pour une contribution républicaine minimum

Je rejoins pour ma part celles et ceux qui, du Front de gauche à Bruno Le Maire, en passant par les Frondeurs du PS, Alain Juppé, François Fillon ou François Bayrou, prônent l’instauration d’une contribution véritablement universelle, individuelle et proportionnée, avec un minimum à payer quelque soit le contribuable. La (complexe) fusion de l’IR et de la CSG, promise par François Hollande (engagement n°14), allait dans ce sens. Il a fait exactement le contraire.

Le prochain président devra traiter ce sujet à fort enjeu politique, économique et social au risque, sinon, de laisser ce puissant ferment de désintégration sociale fracturer encore un peu plus notre pays.

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