Département : un budget 2016 de combat!

Chers amis internautes (et d’ailleurs),

 

Je vais vous parler budget, celui du Département du Loiret, que j’ai présenté vendredi dernier comme rapporteur général du budget.

 

Késako ? Le Rapporteur général du budget présente toutes les grandes délibérations se rapportant au budget : débat d’orientation budgétaire, vote des taux de fiscalité, budget primitif, compte-administratif. Il veille à la cohérence des grands équilibres et à leur conformité avec la volonté politique exprimée par le Président et sa Majorité.

 

Alors, justement, quel est le sens de ce budget (primitif) 2016 ? Celui d’un budget de combat.

Contre l’asphyxie programmée des Départements par l’Etat. Contre la facilité. Contre la résignation.

Pour les Loirétains.

D Chauveau Session CD45 24 mars 2016 Orleans   (7)

Pour bien comprendre le ton guerrier que j’emploie, il faut se rappeler que le Loiret fait face à une situation inédite : l’Etat ne cesse de lui enlever des moyens pour assumer ses compétences et lui impose en permanence de nouvelles charges, singulièrement dans le domaine des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH). Au point de mettre les Départements en situation de quasi-faillite : 10 l’étaient en 2015, 40 le sont en 2016, combien le seront en 2017 ?

L’Etat nous doit énormément d’argent : 560 M€ ! Par exemple : 41,5 M€ au titre du seul RSA 2015. C’est plus que notre budget annuel en faveur des collégiens du Loiret !

 

Un combat contre l’asphyxie programmée des Départements

Nous attendions donc que le Premier ministre prenne en compte cette situation intenable dans le cadre des négociations qu’il a engagées avec l’Association des Départements de France. C’est pourquoi nous avons repoussé à fin mars l’adoption du budget 2016. Ces négociations, après beaucoup de tergiversations, ont permis quelques avancées. Mais le compte est loin d’y être et le Loiret continue de subir la triple peine : moins de ressources, plus de charges, pas de péréquation alors qu’il fait partie des départements les mieux gérés.

Dans cette impasse, que faire ?

D’abord, dire fermement à l’Etat que cette situation ne peut plus durer. C’est pourquoi nous n’inscrivons dans notre budget 2016 que le montant du RSA de 2015. Il y a donc une impasse de 5,4 M€ que l’Etat devra financer. Si elle est sans incidence pour les allocataires, cette position ferme constitue un signal fort que le Loiret, avec beaucoup d’autres Départements, envoie à l’Etat pour dire : Stop !

Un combat contre la facilité

Nous devons ensuite poursuivre la réduction de nos dépenses de fonctionnement et de gestion. Le Loiret a déjà fait beaucoup d’efforts sur ce plan, mais nous devons aller au-delà, en associant les agents du Département. Un plan d’économies exceptionnel de 5,5 M€ sera donc engagé. D’autres ont choisi de laisser filer leurs dépenses de gestion. Nous, non.

Nous avons également recalibré nos politiques sectorielles avec nos partenaires (communes, intercommunalités, associations). Nous voulons bâtir avec eux une relation durable dans un contexte de contraction de nos recettes. D’autres ont choisi de supprimer totalement l’aide aux communes par exemple. Nous, non.

Mais tous nos efforts ne suffisent malheureusement pas pour assurer la soutenabilité financière du Département.  Nous devons donc solliciter les Loirétains par la taxe sur le foncier bâti qui sera augmentée de 1,5 point, soit 30 € par an par habitation individuelle. C’est un effort. Je le sais. Il est contraint, mesuré et calculé au plus juste. Il est surtout nécessaire pour assurer le financement de nos projets durant les six années qui viennent, et non pour la seule année 2016. D’autres ont fortement augmenté leurs impôts. Nous, non.

Oui, la contrainte est forte.

Côtés recettes, nous devrons cette année encore déplorer le recul de la dotation globale de fonctionnement (-10,6 M€), le coût de la péréquation à laquelle le Loiret n’a toujours pas droit (-3 M€) et la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée (-3,4 M€) en raison d’une conjoncture économique incertaine.

Côtés dépenses, les allocations individuelles de solidarité représenteront une dépense de 143 M€ dont 65 ne seront pas compensés…

Dossier de presse budget 2016

Un combat contre la résignation et POUR LES LOIRETAINS!

Dans ce contexte, il nous faut être encore plus responsable et ambitieux. Nous n’avons pas le choix. Notre budget 2016, qui s’équilibrera à 646,7 M€, le permet.

Responsables, nous le sommes en maintenant des ratios stricts de gestion : taux d’épargne supérieur à 10% (11,7%) et capacité de désendettement inférieure à 10 ans (7,8). Derrière ces expressions austères se cache notre crédibilité vis-à-vis des citoyens comme des banques. Responsables, nous le sommes aussi quand nous ne laissons pas filer la dette. A hauteur de 527 M€, elle est maîtrisée et sécurisée.

L’investissement en hausse de 28%

La période nous commande par ailleurs d’être ambitieux pour le Loiret. C’est pourquoi nous augmenterons cette année l’investissement de 28% pour le porter à 94,1 M€. Sur les 6 ans, notre projet de mandat permet un investissement cumulé de 705 M€ : très haut débit, plan de rénovation des maisons de retraite, routes, pont de Jargeau ou encore les trois nouveaux collèges (dont celui d’Orléans Nord-Est :-))… sont autant de projets structurants utiles à notre département.

Utiles, et porteurs d’emplois. L’investissement public joue un rôle d’entrainement de l’économie locale, surtout dans la période actuelle. D’après la Fédération nationale des travaux publics, 1 M€ investi par les collectivités génère directement ou indirectement 10 emplois. Avec un niveau moyen d’investissement de 100 M€, je vous laisse faire le calcul sur 6 ans…

 

Dans cette période de mutation, nous sommes plus que jamais décidés à ne pas baisser les bras, à être optimistes et combatifs pour assurer l’avenir du Loiret. Nous vous le devons.

 

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