Archives mensuelles : juillet 2016

Fracture fiscale

Après la malheureuse défaite des Bleus dimanche, ce début d’été nous apporte une autre nouvelle qui risque de mettre là encore à mal notre sentiment national : « Toujours moins de Français paient l’impôt sur le revenu » pour reprendre le titre évocateur du journal Les Echos du jour (Article Les Echos, 13 juillet 2016). Après la fracture sociale de 1995, la fracture fiscale de 2017?

Le discret rapport annuel de la Direction générale des finances publiques relève en effet que, sur les 34,7 millions de foyers fiscaux français, seuls 17,1 paient désormais l’impôt sur le revenu. Moins de un Français sur deux. L’information n’est malheureusement pas nouvelle mais ce qui est inquiétant c’est la pente dans laquelle nous sommes engagés depuis 2013.

Sous le précédent quinquennat, un effort avait au contraire été produit pour redonner à l’impôt sur le revenu un peu de son caractère universel. Au prix de certaines hausses il est vrai, mais imposées à la suite de la crise exceptionnelle de 2008/2009.

La fracture fiscale

Après les augmentations d’impôts  qui avaient porté à 52,3% la part des foyers fiscaux payant l’IR, nous voici depuis 2014 sur un toboggan de baisses fiscales très ciblées et bien ordonnées dans un agenda politique transparent. L’objectif politique est clair et totalement assumé depuis longtemps : « Le but est de faire sortir le plus de personnes de l’impôt sur le revenu » (Manuel Valls, Article Le Monde, 16 mai 2014). On ne saurait mieux dire! L’idée est, peut-être, que tous ces heureux bénéficiaires remercient leur généreux mécène en mai 2017.

L’argument invoqué, celui de la pression fiscale, ne tient pas. C’est bien ceux du sens de l’impôt, d’une part, et de sa répartition, d’autre part, qui sont en revanche posés.

Quel est le sens d’un impôt que la moitié de la population ne paie pas? Au nom d’une justice sociale formelle, c’est la justice fiscale qui est sacrifiée. Or, on l’oublie trop souvent, elle est aussi l’un des piliers de notre pacte social comme l’affirme l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » Légifrance, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

« A raison de leurs facultés »… La question n’est donc pas la pression fiscale -qu’il faut faire baisser par ailleurs- mais celle de la répartition entre tous les Français par une contribution générale et proportionnée en fonction de ses revenus. Payer l’impôt est vertueux. C’est une question autant macro-économique (avec 72 Mdeuros, l’IR ne rapporte plus que 25% des recettes fiscales de l’Etat) que politique. Car le consentement à l’impôt forge le sentiment national; il permet de toucher du doigt la matérialité d’un destin commun. La nature humaine est ainsi faite qu’il n’y a pas mieux que de mettre la main à la poche pour se sentir concerné!

Une dangereuse muraille entre les Français

En annonçant encore des cadeaux fiscaux de 2 milliards d’euros pour 2017, qui s’ajoutent aux 2 milliards d’euros en 2016, en supprimant la première tranche de l’IR en 2015, en baissant le plafond du quotient familial en 2014, François Hollande ne cesse de faire l’inverse. Il renforce le sentiment d’injustice (10% des foyers fiscaux paient 67% de l’IR), il élève avec cynisme une dangereuse muraille entre les Français (les « vaches à lait » contre les « assistés ») et accentue la perte de repères républicains dans notre espace public (ce que je ne paie pas n’a pas de valeur).

Pour une contribution républicaine minimum

Je rejoins pour ma part celles et ceux qui, du Front de gauche à Bruno Le Maire, en passant par les Frondeurs du PS, Alain Juppé, François Fillon ou François Bayrou, prônent l’instauration d’une contribution véritablement universelle, individuelle et proportionnée, avec un minimum à payer quelque soit le contribuable. La (complexe) fusion de l’IR et de la CSG, promise par François Hollande (engagement n°14), allait dans ce sens. Il a fait exactement le contraire.

Le prochain président devra traiter ce sujet à fort enjeu politique, économique et social au risque, sinon, de laisser ce puissant ferment de désintégration sociale fracturer encore un peu plus notre pays.

Guerre de mouvement – Guerre de position

A l’occasion des assemblées générales de quartier en juillet 2015, j’ai utilisé les expressions « guerre de mouvement et guerre de position » pour qualifier les phénomènes de délinquance auxquels nous sommes confrontés ces derniers temps. N’en déplaise aux beaux esprits qui se sont (faussement) émus de la formule-choc, derrière les mots se vit une réalité qui perdure en 2016.

Guerre de mouvement

En employant cette expression, je faisais référence aux rodéos et aux mariages exubérants auxquels notre ville, comme d’autres grandes villes, est confrontée. La guerre de mouvement, c’est la lutte contre des phénomènes mobiles qui pourrissent le quotidien des Orléanais. Ces comportements dangereux, qui sont le fruit d’une petite minorité, relèvent autant du code de la route et du code pénal que de l’incivilité et de la provocation. Ils sont triplement inacceptables : parce qu’ils font courir des risques aux autres, parce qu’ils font subir aux Orléanais des nuisances à la limite du supportable et parce qu’ils sont autant de bras d’honneur à la République.

IMG_0891Les combattre demande énormément de moyens car la mobilité est complexe à contraindre. Le combat est quotidien et rude. Il demande aussi beaucoup de discernement et de professionnalisme de la part des forces de l’ordre. Il faut agir, s’agissant des rodéos, sur le renseignement de proximité et la vidéoprotection, sur les lieux de parking des engins, sur les lieux de ravitaillement en carburant, sur l’étroite coopération entre polices, sur la mobilisation de moyens très importants pour les opérations de terrain qui sont toujours risquées, sur la destruction systématique des 2 roues non homologués… Tout cela, nous le faisons, certes de manière imparfaite, mais nous ne lâchons pas. En 2014, la Police municipale d’Orléans a réalisé une centaine d’actions de lutte anti-rodéos, immobilisé 44 motos ou quads et dressé 64 procès-verbaux. En 2015, 80 actions conduites pour 29 immobilisations et 119 procès-verbaux, soit un doublement. Nous poursuivons cette année encore ces actions de terrain.

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Pour les mariages exubérants, qui sont en fait des mariages qui se veulent d’abord communautaires, la mise en place de la Charte des mariages en 2011 a permis une certaine régulation du phénomène. La plupart des mariés comprennent parfaitement la nécessité de respecter des règles pour que leur fête soit belle et que ce jour de joie pour eux ne soit pas terni par quelques abrutis. Mais il en reste encore qui pensent que le mariage leur donne un droit absolu de tout faire, à commencer par se mettre eux-mêmes en danger.

La conduite d’opérations communes avec la Police nationale aux abords du jardin des plantes, lieu de rendez-vous incontournable pour qui veut profiter d’un écrin de verdure exceptionnel, a produit des effets. 6 opérations conjointes noté été conduites en 2014, 5 en 2015. Je rencontre régulièrement les riverains qui sont les premiers à subir ces nuisances. Ils sont excédés, même s’ils reconnaissent les effets positifs, mais temporaires, de ces opérations. Nous sommes à leur côté pour continuer cette lutte.

Guerre de position

La guerre de position à laquelle je faisais allusion est celle que nous menons tous les jours dans différents endroits de la ville pour conserver la maîtrise de l’espace public.

Certains groupes, très souvent en lien avec du trafic de stupéfiants, se sont mis en tête que la rue était leur propriété. Le phénomène est géographiquement circonscrit mais il est visible et nuisible.

La police municipale, je le rappelle, n’a pas de compétence en matière de lutte contre les stupéfiants, en matière d’enquêtes judiciaires et ne peut travailler en civil. Ses moyens légaux d’intervention sont donc à cet égard limités.

Il n’empêche qu’elle mène tous les jours, et souvent seule, cette guerre de position qui consiste à reprendre le contrôle d’un morceau de rue, d’un carrefour, à gêner dans ses « affaires » tel ou tel groupe, à recueillir du renseignement de proximité qui sera ensuite exploité par la police judiciaire.

Prenons un seul exemple : le secteur Carmes. La Police municipale y assure une présence de 6 à 8 heures par jour… Depuis début 2015, nous en sommes à plus de 300 interventions, 140 PV, 88 interpellations, 17 prises de stupéfiants,… L’opposition municipale nous reproche souvent le mélange des genres en expliquant que la police municipale d’Orléans ne doit pas faire le job de la police nationale. Mais que se passerait-il si la PM désertait la rue des Carmes??

La PM d’Orléans a réalisé en 2015 une soixantaine de découvertes de stupéfiants, dont 1,5 kg de cannabis en septembre. Pas si mal pour une police réputée « incompétente »…

Guerre de mouvement, guerre de position : je persiste et je signe!